Vous pouvez solliciter l'attribution d'un permis de construire pour des projets de construction qui nécessitent une autorisation.

La demande de permis de construire doit être déposée à l'administration compétente, accompagnée du formulaire officiel et des documents nécessaires ( comme la description de la construction, plans de situation de terrain et plans de construction). La demande de permis de construire doit comporter la signature du demandeur et d'une personne autorisée impliquée dans la conception du projet (architecte, ingénieur du bâtiment, etc..). Pour des projets moins importants, en particulier pour une maison individuelle ou une maison de deux appartements les signatures d'un maître artisan de la chambre des métiers et d'un technicien diplômé sont également nécessaires.

L'autorité administrative compétente statue pour accorder l'autorisation de faire une demande de permis de construire, après l'audition des parties concernées et également de ou des voisins proches. Elle décide donc ensuite de l'attribution du permis de construire.

Les questions concernant le droit relatif aux constructions peuvent être éclaircies auparavant dans le cadre d'une demande préliminaire. Une notification préliminaire de construction vous sera adressée.

Délais : Les permis de construire et la notification préliminaire sont périmés si les constructions ne sont entreprises dans un délai de trois ans à compter de la date d'autorisation de construction. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à trois ans.

Le permis de construire peut être prorogé sur demande de son bénéficiaire. Celle-ci sera adressée à l'autorité compétente dans le courant des trois années suivant l'attribution du permis, à condition de déposer la demande avant l'expiration du délai de validité auprès de l'administration.

Coûts :  Les coûts d'un permis de construire se situent, selon la nature du projet et selon la nature de la procédure d'autorisation entre 1 %o et 4 %o  des coûts de la construction. Les droits seront également perçus si le permis de construire fait l'objet d'une décision négative ou d'un retrait par l'administration concernée. La procédure de « Kenntnisgabe » a été introduite afin d'accélérer certains projets. Cette procédure est utilisée particulièrement pour des immeubles d'habitation (excepté pour les tours d'habitation), bâtiments sans « Aufenthaltsraum » et autres projets moins importants, des places de stationnement et des garages, sous la condition préalable que le projet soit impliqué dans un plan de construction, reconnu juridiquement valable après le 29.06.61.

Il est possible de réduire les frais de façon considérable lors de cette procédure. Toutefois les conditions de dépôt du dossier sont différentes.

Si le projet ne satisfait pas aux exigences stipulées dans le plan de construction, une dérogation peut être prise en considération de façon individuelle.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez vous adresser à l'administration suivante : 

Bauverwaltungsamt der Stadt Herrenberg, Marktplatz 1, 71083 Herrenberg